Conditions Générales et Mentions Légales

Habitations Urbania, 9261-4858 Québec Inc.

Types de Matériaux

Les matériaux présentés dans nos illustrations 3D, visites virtuelles, photos de réalisations, et dans nos maisons modèles sont à titre indicatif. Ils proposent un aménagement et une palette de couleurs potentiels. Les matériaux spécifiés sur les esquisses 3D extérieures représentent les inclusions standards de nos projets. Toutefois, certains choix de couleurs ou finitions pourraient entraîner des frais additionnels. Les choix finaux de finition intérieure et extérieure vous reviennent lors de la construction. Les illustrations 3D, visites virtuelles et photos peuvent varier du plan original suite à des demandes d'acheteurs ou mises à jour réglementaires.

Prix de Vente et Promotions

Nos prix sont sujets à modification sans préavis. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les modifications ou changements de prix avant la signature d'un contrat. Les promotions sont aussi susceptibles de changer sans préavis.

Modification des Modèles des Maisons

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'arrêter certains modèles de maison sans préavis.

Politique de Protection des Droits d'Auteur

Les plans sur nos sites Internet ou créés par Habitations Urbania sont protégés par les droits d'auteur. Il est interdit de copier, reproduire ou utiliser ces plans sans autorisation. La reproduction ou la copie de maisons existantes est également illégale.

Nous possédons ou détenons les droits d'utilisation de tous les éléments du site, y compris textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, modification, ou adaptation des éléments du site est formellement interdite, quel que soit le moyen utilisé.

Il est défendu de revendre ou donner les plans de votre projet avec Habitations Urbania. Toute violation de cette politique peut entraîner des poursuites jusqu'à 100 000$.

Qu'est-ce que le Droit d'Auteur?

Le droit d'auteur confère des droits exclusifs au créateur d'une œuvre, permettant de contrôler sa publication ou utilisation. Il protège et valorise la création, offrant des droits exclusifs à l'auteur.

Types d'Œuvres Protégées par le Droit d'Auteur

Les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques originales sont protégées, incluant les œuvres architecturales, peintures, dessins, cartes, photos, et sculptures.

Infraction au Droit d'Auteur

Reproduire ou publier une œuvre sans permission constitue une infraction. Le plagiat, soit s'approprier le travail d'autrui, est également une violation des droits d'auteur.

Source: Office de la Propriété Intellectuelle du Canada.

Lois Applicables

Les lois suivantes protègent les plans d'architecture par le droit d'auteur :

Loi sur le droit d'auteur (L.R., 1985, ch. C-42)
S.R., ch. C-30, art. 1.

Politique de la protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels

Clause de Non-Responsabilité pour la Traduction Automatique

Nous utilisons un service de traduction automatique pour faciliter l'accès à nos contenus pour les utilisateurs non-francophones. Bien que nous nous efforcions de fournir des traductions précises, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation des traductions fournies. Aucune partie de ce site ou de son contenu ne doit être considérée comme une traduction exacte. En cas de divergence ou de différence dans l'interprétation du texte, la version originale en français prévaut. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou malentendus qui pourraient résulter de la traduction.