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Types de matériaux
Les matériaux utilisés et/ou représentés sur les illustrations 3D, les visites virtuelles, les photos de nos réalisations ainsi qu’à l’intérieur et à l’extérieur de nos maisons modèles sont à titre indicatif seulement et n’ont pour but que de proposer un aménagement et un choix de couleurs aux futurs acheteurs. Toutefois, l’emplacement et la quantité de chacun des matériaux utilisés sur les esquisses 3D extérieurs de nos maisons sont représentatifs des inclusions pour chacun des projets, mais certains choix de couleurs ou de finis proposés pourraient engendrer des frais supplémentaires. Vous serez appelé à faire vos propres choix de finition intérieure et extérieure lors de la construction. Les aménagements proposés sur les illustrations 3D, les visites virtuelles ainsi que les photos de nos réalisations peuvent différer du plan de construction original car des modifications ont été apportées à la demande des acheteurs ou des mises à jour ont été nécessaire afin de se conformer aux nouvelles normes de construction en vigueur.

Prix de vente et promotions

Les prix de nos produits sont sujets à des changements sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou une tierce partie pour une quelconque modification ou d'un changement de prix avant la signature d'un contrat liant les parties. Les promotions sont également sujet au changement sans préavis.

Modification des modèles des maisons

Nous nous réservons le droit de modifier ou discontinuer certains modèles de maison sans préavis et à tout moment.

Politique de protection des droits d'auteur ©

DROITS D'AUTEUR RELIÉS À L'UTILISATION DES IMAGES ET PLANS DE HABITATIONS URBANIA

Tous les plans affichés dans nos sites Internet et / ou créés par Habitations Urbania sont protégés par la loi sur les droits d'auteurs. Il est donc illégal de copier, reproduire ou d'utiliser, sans autorisation, les plans, dessins et illustrations tirés de ce site web ou de toute autre publication. Il est également illégal de copier ou redessiner une maison déjà existante.

Habitations Urbania est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite

Il est interdit de revendre ou de donner le plan de votre projet avec Habitations Urbania.

C'est un malentendu courant de croire qu'il est permis de copier, modifier ou revendre un dessin ou un plan trouvé dans les différents médias. Chacune de ces pratiques est illicite et constitue une violation à la Loi sur les droits d'auteur. Chaque infraction est passible de poursuite pouvant atteindre 100 000$ chacune.

QU'EST-CE QU'UN DROIT D'AUTEUR

En termes très simples, l'expression « droit d'auteur » signifie « droit de reproduire ». Seul le titulaire d'une oeuvre (très souvent son créateur) a le droit de produire ou de reproduire cette oeuvre ou de permettre à une autre personne de le faire. Supposons, par exemple, que vous ayez écrit un roman (ou conçu un plan d'architecture). Le droit d'auteur récompense et protège votre entreprise de création en vous accordant le droit exclusif de publier ou d'utiliser cette oeuvre de la manière qui vous convient. Vous pouvez également choisir de ne pas publier votre oeuvre et empêcher quiconque de le faire.

OEUVRES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN DROIT D'AUTEUR

Le droit d'auteur s'applique à toute oeuvre originale de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Chacune de ces catégories générales regroupe un éventail très large d'oeuvres de création. Voici quelques exemples :

Oeuvres artistiques: peintures, dessins, cartes géographiques, photographies, sculptures et oeuvres architecturales.

Le mot « original » revêt une importance cruciale dans la définition d'une oeuvre pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur. Il va en effet de soi que nul ne peut obtenir un droit d'auteur pour une oeuvre créée par une autre personne.

VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Un droit d'auteur vous accorde le droit exclusif de produire ou de reproduire votre oeuvre, que ce soit en la publiant, en l'exécutant, etc. En vertu de ce droit, vous êtes la seule personne qui peut autoriser ces activités.

Quiconque reproduit votre oeuvre sans votre autorisation s'adonne à la violation du droit d'auteur; cette personne porte atteinte à vos droits. Il va de soi que la réciproque est également vraie : si vous publiez, exécutez ou copiez l'oeuvre d'une autre personne sans avoir obtenu d'abord son autorisation, vous portez atteinte aux droits de cette personne.

Une des formes que peut prendre la violation du droit d'auteur est le plagiat, qui consiste pour une personne à faire passer pour sienne l'oeuvre d'un tiers qu'elle a copiée. Un exemple évident de plagiat consisterait à publier ou vendre un plan conçu par une autre personne sous votre propre nom. Le plagiat peut également consister à utiliser une partie substantielle de l'oeuvre d'une autre personne. Un exemple de cette méthode consisterait à copier un plan en se contentant d'en modifier les dimensions ou quelques éléments architecturaux.

Source : Office de la propriété intellectuelle du Canada.

ARTICLES DE LOI

Voici les principaux articles de loi qui définissent les plans d'architecture comme étant des oeuvres protégées par la loi sur les Droits d'auteur :

Loi sur le droit d'auteur ( L.R., 1985, ch. C-42 )

S.R., ch. C-30, art. 1.

Définitions
2. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

«Oeuvre artistique » inclut les oeuvres artistiques les peintures, dessins, sculptures, oeuvres architecturales, gravures ou photographies, les oeuvres artistiques dues à des artisans ainsi que les graphiques, cartes, plans et compilations d'oeuvres artistiques.

Droit d'auteur sur l'œuvre
3. (1) Le droit d'auteur sur l'oeuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l'oeuvre, sous une forme matérielle quelconque, d'en exécuter ou d'en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l'oeuvre n'est pas publiée, d'en publier la totalité ou une partie importante; ce droit comporte, en outre, le droit exclusif :

Violation du droit d'auteur : responsabilités
35. (1) Quiconque viole le droit d'auteur est passible de payer, au titulaire du droit qui a été violé, des dommages-intérêts et, en sus, la proportion, que le tribunal peut juger équitable, des profits qu'il a réalisés en commettant cette violation et qui n'ont pas été pris en compte pour la fixation des dommages-intérêts.

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Cette politique a été modifiée pour la dernière fois le 22-jan-2023